Transparence, Conformité et Accessibilité – CFNA

1. Politique de Confidentialité

  • Protection des données personnelles (RGPD, CCPA).
  • Collecte, traitement et stockage sécurisé des informations.
  • Partage des données avec les institutions financières et régulateurs.

2. Conditions Générales d’Utilisation

  • Engagement envers la sécurité et la conformité bancaire.
  • Droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression).

3. Accessibilité Numérique

  • Engagement à rendre le site accessible aux personnes handicapées.
  • Compatibilité avec les outils de lecture audio et navigation assistée.
  • Respect des normes WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).

4. Responsabilité Sociale et Éthique

  • Respect du Modern Slavery Act et lutte contre l’exploitation économique.
  • Engagement envers la diversité et la transparence financière.
  • Protection des lanceurs d’alerte et signalement de transactions suspectes.

5. Conformité aux Lois et Régulations

  • Alignement avec le Patriot Act, FOIA, No Fear Act et autres réglementations américaines.
  • Supervision et reporting des transactions en collaboration avec la Fed et l’OFAC.
  • Assistance aux entreprises pour la conformité bancaire et commerciale.