Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site et les transactions effectuées via la boutique en ligne du Consortium Financier Nord-Atlantique (CFNA).

2. Identification de l’Organisme

Consortium Financier Nord-Atlantique (« CFNA »)
Siège : 100 rue de Saussure, 75017 Paris
SIREN : 945 329 522 – SIRET : 945 329 522 00011
N° RNA : W751279424

3. Conditions d’Utilisation du Site

L’accès au site implique l’acceptation des conditions suivantes :

• L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
• CFNA se réserve le droit de modifier les contenus ou d’interrompre l’accès sans préavis.
• Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour.

4. Dons et Transactions

• Les contributions effectuées sur la boutique en ligne sont considérées comme des dons volontaires, non soumis à la TVA.
• Une facture officielle est générée automatiquement après validation du paiement.
• Les montants donnés ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur technique affectant la transaction.

5. Responsabilité et Conformité

• CFNA s’engage à respecter les réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données et de conformité financière.
• Les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes. CFNA ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie.
• Le site est sécurisé, mais l’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses données d’accès.

6. Données Personnelles

• Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des transactions et de la gestion des dons.
• Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
• Pour toute demande relative aux données, merci de contacter contact@cofinord.com.

7. Modifications des Conditions

CFNA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront mises en ligne et applicables dès leur publication.

8. Contact

Pour toute question relative aux conditions générales, veuillez nous écrire à contact@cofinord.com.